Intervention de Jean-François Husson

L’IPEV emploie actuellement 40 agents permanents et 120 contractuels saisonniers pour un budget annuel de 16 millions d’euros. Son plafond d’emplois, initialement fixé à 15 ETP, a déjà été relevé de 2 ETP par la loi de finances pour 2021.

Malheureusement, le rapport de l’Opecst ne précise pas dans quelle proportion il faudrait relever le plafond d’emplois de l’Institut pour lui permettre de remplir correctement ses missions. Il me semblerait plus judicieux de réaliser un travail complémentaire avec les responsables de l’Institut pour évaluer cette question et déterminer précisément les besoins de celui-ci, puis d’aborder ce sujet lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Je note en parallèle que la loi de programmation pour la recherche prévoit une hausse des emplois dans les programmes de recherche. Ainsi, en 2022, les effectifs sous plafond de l’État des opérateurs des programmes concernés devraient augmenter de 1 350 ETP par rapport à 2020.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que l’IPEV pourra bénéficier de cette hausse en 2022 ?

Si tel est le cas, je demanderai le retrait de ces amendements au bénéfice d’un examen de cette question à l’occasion du projet de loi de finances pour 2022, moment où nous disposerons de davantage d’éléments.