Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — État b

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il s’agit d’un sujet important, et comme l’exercice qui est le mien est une épreuve de vérité, je me suis plongé dans les chiffres pour vous répondre, ma chère collègue.

Une enveloppe d’un milliard d’euros a été ouverte en faveur de la DSIL dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Sur ce milliard, seuls 571 millions d’euros ont été consommés en 2021, soit un peu plus de 50 %.

Au titre de la DSIL exceptionnelle, 329 millions d’euros non consommés ont été reportés sur 2021, ce qui me semble suffisant d’ici au prochain projet de loi de finances. Par ailleurs, la DSIL classique s’élève à 526 millions d’euros en 2021. Ainsi, près de 900 millions d’euros sont déjà prévus au total sur la DSIL pour 2021.

Il me paraît plus urgent à ce stade de permettre aux collectivités d’utiliser les crédits qui sont d’ores et déjà à leur disposition. Pour autant, je partage l’idée que nous devons être particulièrement vigilants à l’évolution de la capacité d’investissement des collectivités et, plus généralement, aux effets liés à la crise.

Au regard de ces éléments, je sollicite le retrait de cet amendement.

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