Intervention de Marc Laménie

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, puisque la DSIL permet de soutenir l’ensemble des collectivités territoriales, en particulier les communes et les intercommunalités. Le rapporteur général a rappelé les chiffres : près d’un milliard d’euros est disponible et réparti dans les territoires sous l’autorité des préfets. D’ailleurs, nous le savons bien, la demande était forte et beaucoup de projets ont pu être lancés.

Il est important, à la suite de la crise sanitaire, de soutenir l’activité, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les taux de subvention au titre de la DSIL sont souvent intéressants, puisqu’ils peuvent dépasser 50 % du montant de l’investissement hors taxe.

Néanmoins, je me rallierai à la position du rapporteur général.