Intervention de Bernard Delcros

Je comprends la réponse faite dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, mais je souhaite, dans la perspective du prochain projet de loi de finances, évoquer la question de l’investissement local, dont nous devons tirer un bilan.

Au cours des six ou sept dernières années, les aides de l’État en faveur de l’investissement du bloc communal ont beaucoup progressé : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a doublé entre 2014 et 2017 ; la DSIL a été créée en 2016 ; le Gouvernement a débloqué en sa faveur une enveloppe exceptionnelle d’un milliard d’euros en 2020 – le rapporteur général l’a rappelé –, auxquels il faut ajouter 950 millions de crédits fléchés vers les travaux liés à la transition énergétique.

Sur le terrain, les collectivités ont des projets mais, dans beaucoup de départements, nombre de projets communaux ou intercommunaux ne peuvent pas être soutenus malgré le niveau important des crédits.

Pourtant, l’investissement local est un formidable levier pour réussir la relance et soutenir l’activité économique et l’emploi. Nous devrons regarder ce sujet de très près en vue du prochain projet de loi de finances.

En ce qui concerne les sommes engagées, je nuancerai les propos du rapporteur général. En effet, une partie seulement de l’enveloppe d’un milliard d’euros a été attribuée en 2020, le reste l’a été en 2021.

Par ailleurs, dans mon département, les collectivités viennent tout juste de recevoir les montants de DSIL pour 2021 et n’ont pas encore d’informations pour la DETR. Comment voulez-vous que les collectivités engagent des dépenses et avancent dans leurs projets si elles n’ont pas la totalité du financement ? Il faut donc relativiser la situation en fonction du terrain.

En tout cas, preuve est faite que, lorsqu’il y a des financements, les collectivités ont des projets à proposer et sont prêtes à investir. Or, je le répète, l’investissement local est un formidable outil pour accompagner la reprise dans les territoires. Nous devons faire le bilan de ce qui s’est passé ces dernières années et en tenir compte dans le cadre de nos prochaines discussions budgétaires.