Intervention de Vincent Capo-Canellas

Dans ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement prévoit de tenir compte de l’effondrement du trafic aérien, en accroissant la capacité d’emprunt du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Bacea). Ce budget annexe repose sur des recettes tirées du trafic ; il a également la capacité d’émettre de la dette sur les marchés.

Pour autant, nous atteignons certaines limites. Ainsi, le niveau de la dette devrait dépasser le montant du budget annuel.

Le Gouvernement a revu ses prévisions en matière de trafic aérien, puisqu’il propose d’ajouter 200 millions d’euros de capacité d’endettement par rapport à la loi de finances initiale. Or il me semble que ces prévisions sont encore supérieures à la réalité. En effet, à partir des estimations d’Eurocontrol, on peut penser qu’il manquera au moins 250 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale.

C’est pourquoi je propose de majorer les crédits de 50 millions d’euros. J’ajoute que cette proposition reste relativement modérée, puisque d’autres prévisions évaluent l’effort à accomplir à 30 millions ou 40 millions d’euros de plus.

Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour vous interroger sur deux autres sujets.

Votre collègue Jean-Baptiste Djebbari et vous-même avez missionné conjointement l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour évaluer la soutenabilité du Bacea à court, moyen et long terme. Il va bien falloir rembourser la dette qui a été et qui va encore être contractée, et il est important de s’interroger sur la capacité du système, notamment des compagnies, à faire face. Où en êtes-vous en ce qui concerne cette mission ? Allez-vous associer les commissions des finances à ce travail ? En tant que rapporteur spécial du Bacea, je suis évidemment très intéressé par le sujet.

Autre point, il me semble que votre collègue en charge des transports et vous-même avez lancé une autre mission sur le financement de la sûreté. Dans ce domaine, comme dans d’autres, les recettes baissent, ce qui n’est pas nécessairement le cas des dépenses… Je m’interroge sur la stratégie d’ensemble : il me semble que, si le trafic ne repart pas, nous devrons nous interroger non seulement sur la soutenabilité de nos dispositifs, mais aussi sur leur architecture globale.

Voilà donc trois questions, monsieur le ministre. Que pensez-vous de majorer de 50 millions d’euros pour 2021 la capacité d’emprunt du Bacea ? Où en sont les travaux que vous avez lancés ? Ne faudrait-il pas revoir l’ensemble du système ?