Intervention de Jean-François Husson

Contrairement à ce que vous indiquez, mes chers collègues, il ne me semble pas qu’il s’agisse là d’une entorse à la loi de 1905 ou aux principes de la République laïque.

En effet, si l’article 2 de la loi de 1905 prohibe le versement de subventions directes aux associations cultuelles, il n’interdit pas l’application d’une réduction d’impôt sur les dons effectués par des contribuables particuliers.

Par ailleurs, les associations cultuelles et les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ont, comme d’autres, subi les mesures de restriction mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire. L’article 7 prévoit donc une réponse ciblée à ces difficultés.

Enfin, votre amendement ne vise que la réduction d’impôt sur le revenu des contribuables particuliers, alors même que les associations cultuelles et les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle peuvent aussi bénéficier de ce régime fiscal dans le cadre de l’impôt sur les sociétés ou encore de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.