Intervention de Olivier Dussopt

Je formulerai d’abord deux remarques.

Premièrement, je partage l’analyse de M. le rapporteur général : les dispositions de l’article 7 ne sont pas contraires à la loi de 1905. Sinon, je ne les défendrais pas devant vous.

Deuxièmement, les objectifs qui ont été énoncés par le ministre de l’intérieur lors de l’examen du projet de loi Séparatisme restent évidemment les nôtres, non seulement en ce qui concerne la structuration et le cadre juridique des associations, mais aussi le contrôle financier sur un certain nombre de flux.

Certaines dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République permettront d’accéder aux informations que vous appelez de vos vœux, monsieur le sénateur.

Pour en revenir à l’amendement, il s’agit d’une mesure ponctuelle qui vise à accompagner des associations, certes cultuelles, dans le cadre d’une crise qui s’est traduite par une baisse des recettes. À l’exception de celles que vous avez citées, ces associations ont souvent bénéficié du dispositif d’activité partielle, mais n’ont pas été accompagnées par d’autres dispositifs.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Au demeurant, nous serons défavorables à tous les amendements qui remettraient en cause l’équilibre que la rédaction de l’article 7 a, à mon sens, permis d’atteindre.