Intervention de Pierre Ouzoulias

En dépit de la loi de 1905, je ne conteste pas la possibilité de financer les cultes par une réduction d’impôt. Ce n’est absolument pas mon propos.

Ce que je dis, c’est que M. Darmanin nous a expliqué ici même qu’il voulait absolument que les associations cultuelles abandonnent le cadre de la loi de 1901 pour entrer dans celui de la loi de 1905.

Or, monsieur le ministre, votre système permet de subventionner la totalité des associations, qu’elles relèvent de la loi de 1901 ou de la loi de 1905 !

À la rigueur, vous pourriez modifier votre texte pour cibler cet avantage fiscal sur les associations de la loi de 1905, parce que nous avons compris que la volonté du Gouvernement était de mieux les contrôler dans ce cadre.

Dans ce texte, vous revenez hélas en arrière par rapport à des dispositions que nous avons votées ici – je les ai moi-même votées.

Par ailleurs, vous ne me dites rien des avantages importants – de l’ordre de 17 millions d’euros – dont ont profité les associations diocésaines. Je crois comprendre qu’elles bénéficient aussi du dispositif fiscal dont nous débattons. Or, je le rappelle, les associations de la loi de 1905, notamment les cultes protestants, n’étaient pas éligibles aux compensations prévues au titre du dispositif de chômage partiel. Il y a donc là aussi une forme d’injustice fiscale qu’il faut absolument corriger.

Nous avons besoin d’un bilan pour saisir la cohérence des aides que vous apportez aux associations cultuelles.