Intervention de Rémi Féraud

Les membres de notre groupe se sont interrogés sur la meilleure manière d’aborder l’article 7, d’autant que les explications fournies par le Gouvernement sont restées extrêmement limitées.

Je pense que l’amendement de suppression qu’a défendu notre collègue Pierre Ouzoulias a un grand mérite : celui de dénoncer les incohérences du discours et le flou du dispositif. Permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre : les intentions politiques du Gouvernement ne sont pas claires.

Pour autant, nous ne voterons pas cet amendement. En effet, s’il est vrai que les baisses de recettes ont été importantes, notamment du fait de la décision de l’État de limiter la fréquentation des lieux de culte, il faut cependant reconnaître que cette décision n’a pas concerné que les religions. Or l’article 7 ne vise que les associations cultuelles.

C’est pourquoi nous avons préféré défendre un amendement tendant à élargir le champ du dispositif plutôt qu’un amendement de suppression de l’article.