Intervention de Pierre Ouzoulias

Je m’interroge sur la justice fiscale qui découle du subventionnement des cultes dans les trois départements concordataires d’Alsace-Moselle.

En France, les quatre religions officielles reconnues par le concordat, mais aussi les autres, peuvent toucher des fonds.

Monsieur le ministre, le dispositif que vous nous présentez concerne la totalité des associations cultuelles y compris donc, celles qui touchent déjà de l’argent de l’État. Je vous rappelle que les cultes d’Alsace-Moselle coûtent 54, 7 millions d’euros à l’État, sans compter toutes les autres associations.

Donner de l’argent à des associations cultuelles, qui ne sont pas reconnues par le concordat et qui ne touchent pas de l’argent de l’État ne me dérange pas. Je le regrette mais, après tout, la loi de 1905 l’autorise.

En revanche, que les associations cultuelles percevant déjà de l’argent de l’État bénéficient en plus de ce système ne me paraît pas cohérent. Il existe là encore une forme d’inégalité fiscale dans le traitement des différentes associations.