Intervention de Jean-François Husson

Je suis défavorable à cet amendement, qui tend à supprimer les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle de la liste des organismes pour lesquels les dons des contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Je rappelle, comme l’ont d’ailleurs fait eux-mêmes les auteurs des amendements de suppression de l’article 7, qu’il ne s’agit pas d’une entorse à la loi de 1905. Le régime instauré pour les établissements des cultes reconnus d’Alsace-Moselle est un héritage historique : il ne me semble pas pertinent de le remettre en cause par le biais d’un projet de loi de finances rectificative.

L’amendement ne vise encore une fois que la réduction d’impôt sur le revenu des contribuables particuliers, alors même que les associations cultuelles et les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle peuvent aussi bénéficier de ce régime fiscal dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.