Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 57, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

Remplacer la date :

2 juin

par la date :

1er janvier

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant, pour l’État, de l’entrée en vigueur du taux de la réduction d’impôt bonifié dès le 1er janvier 2021, est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. le rapporteur général.