Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit d’une mesure de simplification, puisque nous proposons de rendre les dons éligibles à la réduction d’impôt de 75 % à compter, non pas du 2 juin 2021, mais du 1er janvier 2021.

Lorsque les bénéficiaires de ce dispositif rempliront leur déclaration d’impôt pour 2021, ils n’auront pas à faire la différence entre les dons effectués à partir du 2 juin et ceux qui ont été effectués auparavant. Ils devront simplement tenir compte – et c’est normal – du plafond.

Il importe de souligner qu’il serait par ailleurs difficile pour l’administration fiscale de vérifier l’éligibilité des dons suivant leur date, les contribuables particuliers étant, je le rappelle, dispensés de la transmission systématique des reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires, et ce depuis 2014.

Cette mesure de simplification relève du bon sens.