Intervention de Rémi Féraud

Il s’agit de l’amendement que j’évoquais lors de mon explication de vote sur les amendements identiques n° 182 et 310.

Plutôt que de supprimer l’article 7, nous proposons d’étendre son dispositif à l’ensemble des associations d’intérêt public, sans le limiter aux associations cultuelles, conformément, d’ailleurs, à une demande formulée par le mouvement associatif en France, qui a lui-même vu ses recettes diminuer et qui vient souvent soutenir la puissance publique dans ses actions en matière de solidarité.

Nous éviterions ainsi que l’article 7 soit uniquement consacré aux associations cultuelles. En élargissant cette disposition à l’ensemble du monde associatif, nous levons une ambiguïté relative au principe de laïcité.

Je ne doute pas que le coût d’une telle mesure soit très important. Cela étant, l’étude d’impact a établi que les services de l’État n’étaient pas capables d’évaluer le coût de la mesure pour les seules associations cultuelles, puisque nous ne connaissons pas, à ce jour, le montant des réductions fiscales.

Monsieur le ministre, vous créez, avec cet article 7, une nouvelle niche fiscale exclusivement à l’avantage des associations cultuelles. Pour ma part, je pense que cette disposition est l’occasion de soutenir toutes les associations d’utilité publique de notre pays. C’est une question de principe.