Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis très favorable à cet amendement.

En 1905, deux positions différentes se sont affrontées, notamment dans cet hémicycle, sur la séparation de l’Église et de l’État : une position forte, un peu dogmatique, celle de Briand, qui considérait qu’il fallait enfermer les cultes dans un statut particulier, et une position beaucoup plus libérale, celle de Clemenceau, qui estimait que toutes les associations relevaient de la loi de 1901 et que l’État n’avait pas à se prononcer sur les raisons – même cultuelles – pour lesquelles les citoyens se réunissaient.

J’ai moi aussi défendu la liberté des cultes ici, parce que je crois que l’État n’a pas à s’intéresser à l’objet des associations et qu’il doit toutes les considérer de la même façon, c’est-à-dire comme si elles relevaient toutes du statut de la loi 1901.

C’est l’esprit qui anime notre collègue Rémi Féraud lorsqu’il propose que la réduction puisse bénéficier à l’ensemble des associations. Je trouve qu’il s’agit d’une très bonne idée.

Monsieur le ministre, vous venez de nous prouver que, malgré vos déclarations en faveur du statut de la loi 1905, vous continuez, dans la pratique, à considérer qu’il n’y a pas de différence, d’un point de vue fiscal, entre ce statut et celui de la loi de 1901. Il serait légitime d’élargir à la totalité des associations de la loi de 1901 le bénéfice des mesures fiscales que vous proposez.