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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Article 7, amendement 312
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 312, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
Lorsqu’une association cultuelle a bénéficié d’aides publiques, elle n’est pas éligible aux fonds issus de la majoration de la réduction fiscale prévue par le présent article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
