Intervention de Olivier Dussopt

Je partage en tous points l’avis de M. le rapporteur général.

J’ajoute que le fait de défiscaliser la déduction pour épargne de précaution reviendrait à proposer un mécanisme de défiscalisation des revenus agricoles et des bénéfices agricoles, puisque la déduction porte sur une part de ces bénéfices. Je vous confirme que le Conseil constitutionnel a jugé qu’une telle mesure serait contraire à la Constitution.

Au-delà, la fiscalisation des revenus issus d’une activité pose un problème de principe.

Pour ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.