Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

L’article 20 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt, afin d’inciter les bailleurs à consentir, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons ou des renonciations définitifs de loyers au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises locataires particulièrement touchées par les conséquences des mesures restrictives prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19.

Or de nombreuses entreprises viticoles ont à faire face depuis des mois à une situation économique désastreuse.

Si l’on ne peut que se satisfaire de la suspension des taxes américaines sur le vin français et de la réouverture de la restauration, la filière a été confrontée à une nouvelle difficulté d’une ampleur exceptionnelle à la suite de l’épisode de gel du printemps.

La perte de récolte, pour de très nombreux viticulteurs, sera supérieure à 50 % en 2021.

Aussi, le présent amendement a pour objet d’accorder un crédit d’impôt au titre des revenus de 2021, afin d’inciter les bailleurs à abandonner tout ou partie des loyers au profit des locataires de terres agricoles, ce qui leur permettrait de faire face à cet aléa climatique.

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