Intervention de Jean-François Husson

Le crédit d’impôt proposé par nos collègues est en fait similaire à celui qui a été instauré dans la loi de finances initiale pour 2021, afin d’inciter les bailleurs à consentir, au plus tard au 31 décembre de cette année, des abandons ou des renonciations définitifs de loyers aux entreprises locataires particulièrement touchées par les mesures de confinement.

Je formulerai néanmoins deux objections.

D’une part, le crédit d’impôt ne me paraît pas le bon outil fiscal pour répondre à une catastrophe climatique exceptionnelle.

D’autre part, je rappelle que le Gouvernement a proposé l’ouverture, dans le présent projet de loi de finances rectificative, à hauteur de 350 millions d’euros, de la première tranche d’un plan de soutien de un milliard d’euros à destination des agriculteurs touchés par le gel tardif du printemps dernier.

La commission est donc défavorable à ces amendements.