Intervention de Sylvie Vermeillet

Le Gouvernement a exprimé sa volonté de diminuer les impôts sur les moyens de production.

Malheureusement, cette baisse ne concernera pas les exploitants agricoles qui exploitent majoritairement des surfaces non bâties et des bâtiments agricoles.

Les exploitants agricoles supportent un impôt basé sur leurs moyens de production. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est normalement due par le propriétaire. Or, en réalité, 70 % des terres sont louées en fermage, et la TFNB est majoritairement supportée par l’exploitant de la terre.

Les exploitants agricoles en grandes cultures, très fortement impactés par le poids de la TFNB, sont ceux qui ont le moins la main sur leur taux de marge. En effet, les prix de leurs productions sont fixés sur les marchés mondiaux. Ainsi, ils doivent s’acquitter d’une taxe non corrélée à leur résultat ni même à leur chiffre d’affaires, alors que la souveraineté alimentaire est devenue un véritable enjeu.

Donner les moyens à nos agriculteurs de contribuer à cette souveraineté doit être une priorité. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent d’augmenter le taux d’exonération permanente des parts communale et intercommunale de la TFNB, en le passant de 20 % à 50 %.