Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à favoriser les investissements réalisés par les entreprises pour réduire leur consommation d’énergie, financés par le biais des certificats d’économies d’énergie (C2E).

À l’heure actuelle, ces C2E sont imposés immédiatement sur l’exercice comptable au cours duquel ils sont acquis. Il en résulte un surcoût immédiat, qui ne favorise pas la trésorerie des entreprises investissant dans la réduction de leur consommation énergétique. Aider les entreprises à financer ces installations économes en énergie, tout en reprenant, par l’impôt, 28 % de cette aide dès son attribution, est contre-productif.

Afin de favoriser ces investissements, nous proposons une mise en concordance des règles comptables et fiscales en matière de C2E pour permettre un lissage de leur imposition. Les certificats d’économies d’énergie pourraient alors, sur option, ne pas être imposés sur le seul exercice de leur attribution, mais l’être de manière échelonnée, comme les subventions publiques.