Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à conditionner le crédit d’impôt recherche aux activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux.

Nous avons accordé de nombreuses aides aux entreprises et baissé les impôts de production. De même, la trajectoire de l’impôt sur les sociétés est à la baisse. Il est temps de faire le point sur l’argent donné par l’État aux entreprises pour la recherche et de l’orienter massivement vers la résolution des enjeux climatiques.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’aligner le crédit d’impôt recherche des grandes entreprises – nous conservons le dispositif en vigueur pour les petites et moyennes entreprises – sur la taxonomie verte en le recentrant sur des projets vertueux qui font avancer la transition énergétique et sur les activités médico-sociales, qui ne sont pas directement orientées vers la transition énergétique, mais créent un bénéfice pour toute la société.

Nous souhaitons également conditionner le crédit d’impôt recherche à une absence de diminution de la masse salariale. En effet, si les aides sont nombreuses dans le secteur de la recherche et développement pharmaceutique, par exemple, les réductions d’impôts et les délocalisations le sont aussi.

Il s’agit donc d’orienter l’argent public en conditionnant son attribution aux objectifs qui doivent être les nôtres au regard de la situation d’urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés.