Intervention de Jean-François Husson

Je suis défavorable à cet amendement, qui mélange plusieurs incitations fiscales.

Je suis bien évidemment sensible aux enjeux écologiques. Toutefois, pour être efficaces, les incitations fiscales doivent éviter de poursuivre plusieurs objectifs simultanés, parfois contradictoires. Or le crédit d’impôt recherche est destiné à soutenir les efforts de recherche des entreprises, non à encourager le développement de certaines activités économiques au détriment des autres.

Je ne pense pas qu’il soit opportun de mélanger les incitations, au risque d’envoyer des signaux contradictoires aux entreprises et de complexifier le dispositif.

En outre, la mise en œuvre de cet amendement poserait des difficultés d’ordre technique : il faudrait déterminer, pour chaque entreprise, si les activités économiques contribuent à la recherche médico-sociale ou à des objectifs environnementaux.

S’agissant de la deuxième condition, relative au maintien de l’effectif salarié consacré à la recherche, il faut rappeler qu’une entreprise qui diminue son effort de recherche rencontre parfois des difficultés financières. Il convient donc de la soutenir, plutôt que de la pénaliser, ce qui serait contre-productif.

Encore une fois, l’intention est louable, mais cet amendement ne paraît pas constituer une réponse adéquate. Son adoption risquerait, au contraire, de complexifier la situation. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.