Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nos injonctions sont parfois paradoxales. Ainsi, toute recherche est financée, quel que soit son objectif : le CIR finance des recherches sur des comportements bancaires extrêmement innovants, mais qui ont conduit à la crise de 2008 et à l’instabilité financière.

Par ailleurs, nous devons nous interroger sur la manière dont nous administrons ce crédit d’impôt recherche, qui, on le sait, vient élargir la palette des outils d’optimisation fiscale. Certaines entreprises en accompagnent d’autres, pour voir comment faire entrer telle ou telle activité, qui ne relève pas vraiment de la recherche et qui sera de toute façon mise en place, dans le crédit d’impôt recherche.

Peut-être notre proposition n’est-elle pas adaptée. Pour autant, le CIR doit être revu de fond en comble. Cessons d’aider les entreprises à mener des recherches allant dans le sens inverse de ce que nous essayons de faire.

Il convient de mettre en place des outils pour mieux contrôler ces niches fiscales, qui représentent tout de même plus de 6 milliards d’euros par an. Nous devons faire en sorte qu’elles aillent dans le bon sens et accompagnent les mutations indispensables de notre société.