Intervention de Éric Bocquet

Le Gouvernement propose de « booster » le taux de la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME) de 18 % à 25 %, en prolongeant la mesure jusqu’au 31 décembre 2022.

Concrètement, eu égard aux quelques conditions relatives à l’entreprise et au plafonnement à 100 000 euros pour les contribuables mariés, la subvention est de 25 centimes pour chaque euro investi.

L’Union européenne s’est opposée pendant plus de deux ans à ce dispositif, au motif qu’il pouvait être considéré comme une aide d’État aux plus aisés pour investir et se rémunérer dans les PME du pays.

Dans l’hypothèse d’une plus-value nulle à la liquidation du produit, vous êtes donc certain d’obtenir un rendement annuel allant de 3, 6 % sur cinq ans à 2, 25 % sur huit ans.