Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement, opposé à tout alourdissement de la fiscalité, est défavorable à cet amendement.

Comme l’a souligné M. Savoldelli, les DMTO, en 2020, ont baissé de 2 % pour les départements. J’ai en tête les craintes que nous partagions, les uns et les autres, d’une baisse de 20 % à 25 %.

En revanche, sur les premiers mois de l’année, y compris en tenant compte des effets de la crise et du confinement d’avril 2020, nous sommes sur des hausses supérieures à 10 %.

Nous observons donc de nouvelles dynamiques positives sur le front des DMTO, même si cela n’enlève rien à l’hétérogénéité de la recette.

Deuxième précision, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a apporté que des avances remboursables, notamment pour les départements particulièrement concernés par la hausse du RSA ou la fragilité de leurs recettes puisqu’en 2020, comme en 2021, et à la demande du Premier ministre, nous avons plus que doublé le fonds de stabilisation, passé de 115 millions d’euros à un peu plus de 250 millions d’euros pendant deux années consécutives.

J’émets donc un avis défavorable.