Intervention de Jean-François Husson

Le problème n’est pas nouveau. Sur le fond, l’amendement paraît difficilement opérant, car il impose de pouvoir vérifier que la modulation du taux ou du tarif n’excède pas l’évolution du coût du service.

En cas de problème de financement du coût de ce service, le nouvel EPCI dispose toujours de la faculté de délibérer, soit sur la Teom, soit sur la Reom, pour prévoir des taux ou tarifs adaptés au nouveau territoire intercommunal.

Je demande donc le retrait de cet amendement.