Intervention de Raymonde Poncet Monge

Permettez-moi de rappeler, en avant-propos, quelques chiffres : selon l’Insee, 8, 5 % des 36, 6 millions d’habitations en France sont vides, soit 3, 1 millions de logements. Chaque année, le phénomène s’amplifie à raison de 100 000 logements de plus par an, y compris dans de grandes villes à forte pression immobilière. La situation est gravissime et inacceptable.

Des solutions existent. Parmi elles, celle de taxer les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. L’assujettissement à la taxe d’habitation des logements sous-occupés, qu’il s’agisse de logements vacants ou de résidences secondaires, se heurte toujours à des différences de traitement et de niveau de taxation difficilement justifiables. La taxation au titre des logements vacants est aujourd’hui inférieure à celle des résidences secondaires.

Ces différences de traitement sont encore plus marquées dans les communes où s’applique un taux majoré sur les résidences secondaires. C’est à la fois illogique et injuste. Cela crée des effets d’aubaine puisqu’un certain nombre de résidences secondaires sont transformées en logements vacants plutôt que d’être mises sur le marché locatif général.

Le produit de la taxe sur les logements vacants revient aujourd’hui à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Nous proposons que les recettes supplémentaires engendrées par cet amendement reviennent aux communes. La part affectée à l’ANAH et le solde perçu par l’État au titre de cette taxe ne sont pas impactés par cette mesure.

Monsieur le rapporteur général, lors du dernier projet de loi de finances, vous aviez jugé utile de réfléchir à une harmonisation de ces deux régimes pour éviter que l’un ne soit plus favorable que l’autre. Nous espérons que vous serez, cette fois, favorable à cet amendement.