Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Articles additionnels après l'article 7 quater

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

On peut certes trouver paradoxal que, dans certaines communes, les résidences secondaires soient plus taxées que les logements vacants, mais la logique et la répartition géographique sont parfois différentes.

Les logements vacants sont taxés en zone tendue afin d’inciter à les mettre en location – ce que chacun comprend –, et donc à les mettre à disposition d’un ménage en tant que résidence principale. Une taxation uniforme n’est pas forcément pertinente, la situation variant selon les territoires.

En outre, il est regrettable que les dispositions de cet amendement aillent dans le sens d’une harmonisation de la taxation par le haut et non par le bas. Son adoption accroîtrait également la complexité fiscale puisque la taxe sur les logements vacants serait affectée pour partie aux communes et pour partie à l’État.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement.

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