Intervention de Olivier Dussopt

À nos yeux, il n’existe pas d’incohérence dans le traitement des délibérations des communes nouvelles dans le cadre de la réforme. La suspension des délibérations instituant la taxe d’habitation appliquée aux locaux vacants s’inscrit dans la logique même de la réforme de la taxe d’habitation.

Il se serait donc ni logique ni justifié de permettre aux seules communes nouvelles de déroger à ce principe et de créer ainsi une différence de traitement entre les communes nouvelles et les communes traditionnelles.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.