Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 100 %, et non plus à 60 % comme la loi le leur permet actuellement.

Cette disposition permettrait aux communes, où le marché locatif est particulièrement tendu – zones urbaines denses classées A et A bis –, de délibérer pour majorer le pourcentage de taxe d’habitation sur les résidences secondaires jusqu’à 100 %.

Les taux maximums de majoration resteraient moindres dans les communes situées en zones B ou C : ils seraient fixés à 60 %, soit un taux maximum inchangé.

Il s’agit d’une disposition de bon sens afin de lutter contre la pression immobilière afférente à un taux élevé de résidences secondaires, qui ne permet pas de répondre à la demande de résidence permanente.