Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Articles additionnels après l'article 7 quater, amendement 346

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Le sous-amendement n° 346, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 219

I. - Alinéa 3, première phrase

Remplacer la date :

1er septembre

par la date :

1er octobre

II. - Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre délégué.

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