Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° 219 rectifié bis vise à prolonger en 2021 la possibilité offerte en 2020 aux communes et aux intercommunalités de mettre en place, à titre dérogatoire, un abattement à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Le sous-amendement n° 346 du Gouvernement a été déposé tardivement. C’est la raison pour laquelle je rendrai ici un avis différent de celui qui a été décidé en commission – je le modifierai le cas échéant.

Quoi qu’il en soit, ce sous-amendement vise à reculer d’un mois, soit au 1er octobre, la date limite fixée pour délibérer sur un tel abattement.

Initialement, la commission avait prévu de demander le retrait de cet amendement, considérant que les dispositifs publicitaires ne sont pas affectés en 2021 de la même manière que l’année précédente, durant laquelle nous avions connu des confinements stricts.

Néanmoins, compte tenu des explications que vient de donner M. le ministre, et sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émets à présent un avis de sagesse.