Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

La crise sanitaire a des conséquences très lourdes sur le monde sportif et l’ensemble des associations et clubs rattachés à nos fédérations.

La chute des cotisations est significative et ces structures sont en grande souffrance. Entre la fermeture obligatoire des salles et terrains de sport, les compétitions à huis clos, la diminution importante des adhésions et les demandes de remboursement, l’impact économique et social de la covid sur le secteur du sport doit être très sérieusement pris en compte. Pour rappel, la baisse est d’ores et déjà d’au moins 30 % des cotisations sur l’année 2020.

Si les difficultés financières dans lesquelles se trouvent nombre de clubs et associations sportives rendent nécessaire l’adoption de mesures d’aides en leur faveur, la situation de leurs adhérents ne doit pas être négligée.

Le présent amendement vise donc à concilier ces intérêts par la mise en place d’un crédit d’impôt relatif aux cotisations et adhésions versées aux associations et clubs sportifs. Cette mesure de défiscalisation doit permettre la réduction du nombre de remboursements demandés et donner ainsi une bouffée d’oxygène aux finances de ces structures.

Elle doit être strictement limitée aux associations et aux clubs sportifs d’intérêt général, juridiquement rattachés à une fédération agréée par l’État, et justifiant d’une ancienneté d’au moins trois ans.

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