Intervention de Vincent Delahaye

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 196 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et ainsi libellé :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1er janvier 2023, en cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015, les exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le kérosène utilisé pour les vols nationaux sont supprimées.

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.