Intervention de Sophie Taillé-Polian

L’amendement n° 198 rectifié vise à créer, pour l’aviation d’affaires, une tranche de taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », dont sont exonérés les jets privés.

La pollution dont sont responsables ces derniers a augmenté de près d’un tiers en quinze ans, soit une croissance supérieure à celle des lignes commerciales. Ce mode de transport est dix fois plus polluant qu’un avion de ligne et cinquante fois plus que le train.

C’est sur cette base d’émissions dix fois supérieure par passager, pour un nombre moyen de quatre passagers transportés, que nous avons calculé un forfait de 600 euros pour un vol de moins de 1 000 kilomètres et de 2 000 euros pour un vol plus lointain.

L’amendement n° 196 rectifié vise à supprimer les exonérations de taxes sur le kérosène pour les vols nationaux. C’est un débat que nous avons eu précédemment.