Intervention de Vincent Segouin

Cet amendement concerne les agents généraux d’assurances, qui disposent d’une caisse de retraite autonome – la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurances et de capitalisation (Cavamac) –, jusqu’à présent cofinancée par les agents généraux et les compagnies d’assurances qui les mandatent. Le cofinancement est la conséquence de l’interdépendance économique qui existe entre ces deux corps.

Depuis 1952, la contribution des compagnies d’assurances a toujours été de l’ordre de 3 %. Le dernier accord arrive à échéance au 31 décembre 2021. Il s’avère que la Fédération française de l’assurance souhaite se désengager et ne plus régler ces 3 %. Cela entraînera une augmentation des cotisations pour les agents généraux actifs de l’ordre de 58 %, ou une baisse des prestations pour les retraités de l’ordre de 33 %, ou encore, si rien ne change au niveau des cotisations ou des prestations, une consommation des réserves en moins de deux ans.

Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la possibilité pour l’État de concourir au financement du régime de retraite des agents généraux d’assurances, afin d’en garantir l’équilibre en cas de non-contribution des compagnies d’assurances.