Intervention de Jean-François Husson

L’aide au paiement des cotisations prévue au présent article vise les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, et doit leur permettre d’alléger le montant de leurs charges pendant les trois mois de leur reprise d’activité. Cependant, le dispositif ne prévoit pas de faire bénéficier de cette aide les employeurs dont l’activité est encore fermée administrativement, comme les discothèques et les salles de danse, qui ne rouvriront que le 9 juillet prochain.

Si cette exclusion se justifie en partie par l’engagement du Gouvernement de proroger par décret le dispositif créé par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, il n’en est pas moins indispensable de permettre à ces entreprises de bénéficier, lors de leur reprise d’activité, d’une aide au paiement leur permettant d’accompagner la reprise.

En conséquence, le présent amendement prévoit une aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour ces entreprises lors de leur reprise d’activité, annoncée pour le 9 juillet, afin de prendre le relais des exonérations et de l’aide au paiement prévues par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale précitée, lorsque celles-ci prendront fin.

Cette nouvelle aide au paiement serait toujours prévue pour trois mois, mais de façon majorée par rapport aux autres secteurs, pour atteindre 20 % du montant des rémunérations des salariés, afin de tenir compte de la situation particulière dans laquelle ces structures se sont trouvées. Nous parlons, je le rappelle, d’une fermeture administrative de quinze mois en continu !