Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Article 9

Olivier Dussopt :

Nous considérons inopportun de créer un dispositif législatif spécifique pour un secteur en matière d’aide au paiement des cotisations.

Nous partageons le constat selon lequel, en cas de fermeture administrative et donc de suspension des paiements, il n’y a pas lieu de mettre en place une aide. En revanche, s’agissant de votre crainte que le dispositif d’aide au paiement soit moins long pour les discothèques que pour les autres commerces, je veux vous rassurer : la loi nous permettrait d’intervenir par décret si un tel besoin était identifié à la fin de l’été.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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