Intervention de Pascal Savoldelli

Le sujet est sérieux puisqu’il s’agit de l’activité partielle de longue durée (APLD), dispositif lui aussi introduit en catimini – il figurait à l’article 53 d’un projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne…

Le calendrier est en trois étapes : précarisation du salariat ; modélisation du travail, décorrélée des modes de vie ; nouvelle forme de management fondée sur des actes unilatéraux des employeurs.

Pourquoi demandons-nous la suppression de ce dispositif ? Je rappelle que 56 accords de branches seront conclus, qui concerneront 8 millions de salariés, ainsi que 8 000 accords d’entreprise, qui toucheront 630 000 salariés.

Ces accords reprennent, pour la majorité d’entre eux, les seules dispositions minimales prévues par la loi. Quant aux accords d’entreprise, ils mettent à mal le principe de faveur, via le recours aux ordonnances.

Il en résulte très concrètement qu’un patron pourra réduire de 40 % le temps de travail des salariés et de 30 % leur rémunération, et ce pendant deux ans, lors des trois prochaines années.