Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement vise à maintenir l’indemnisation des salariés à 100 %, jusqu’à 2, 5 SMIC pour les bénéficiaires du dispositif d’APLD.

Ce dispositif de chômage partiel de longue durée est une corne d’abondance pour le patronat, qui pourra, si l’article 9 est adopté, imposer aux salariés une baisse des horaires de travail et une perte de salaire correspondant à 60 % de leur rémunération brute, dans la limite d’une indemnité horaire de 4, 5 % du SMIC.

Même si l’on peut se féliciter de la décision du Conseil d’État sur la réforme de l’assurance chômage, les dégâts qu’entraîneront ces dispositions seront extrêmement importants pour bon nombre de salariés.