Intervention de Jean-François Husson

L’APLD est un outil pertinent et adapté pour le soutien public aux entreprises, notamment dans un contexte de reprise qui peut se faire à un rythme différent selon les secteurs. La suppression de ce dispositif serait donc regrettable.

Par ailleurs, le renforcement des exigences prévu par l’amendement n° 297 pourrait avoir pour effet de freiner l’accès au dispositif.

Je relève que ledit amendement n’est pas en accord avec son objet, puisqu’il vise à conditionner le dispositif à l’absence de licenciements dans les douze mois qui suivent son extinction et non, comme le précise l’objet de l’amendement, dans les douze mois précédents.

L’avis est défavorable sur les trois amendements.