Intervention de Marc Laménie

S’agissant de l’article 10, mon propos s’inscrira dans la continuité de celui de notre collègue Pascal Savoldelli.

Cet article est relatif au soutien apporté aux collectivités territoriales pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales. Cela a été rappelé, il a été difficile pour le Gouvernement de mesurer l’impact réel de la crise sanitaire, avec des dépenses qui ont dû être supportées par l’ensemble des collectivités territoriales.

Il faut trouver une solution à cette forme d’impasse financière dans laquelle se trouvent de nombreuses régies communales et intercommunales.

L’enveloppe globale des dispositifs financiers prévus à l’article 10 est de 200 millions d’euros, dont 80 millions au titre du fonds d’urgence. Il s’avère que la perte des recettes tarifaires pour l’ensemble des collectivités territoriales est estimée à 1, 9 milliard d’euros, dont une partie relative aux transports avec les autorités organisatrices de la mobilité. Toutes pertes confondues, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, le montant avoisine donc les 2 milliards d’euros.

Néanmoins, sur cet article, je suivrai la position de la commission.