Intervention de Jean-François Husson

L’article 10 permet d’apporter un soutien aux régies et aux collectivités territoriales confrontées à des pertes de recettes tarifaires importantes. Je ne peux que dire : enfin !

Sur ces travées, nous sommes nombreux à appeler, depuis longtemps, l’attention du Gouvernement sur la situation financière fragilisée des collectivités.

Le dispositif proposé est donc bienvenu, mais sa mise en œuvre concrète soulève encore, me semble-t-il, des interrogations. Il faut notamment se demander si des collectivités et des régies ont été oubliées. Je pense à certains cas, certes rares, mais pas inexistants. J’ai été contacté voilà moins de deux jours par une communauté de communes de Meurthe-et-Moselle – vous me direz que je fais encore du local… – qui a ouvert un centre aquatique en régie en décembre 2019 : il lui était évidemment impossible de calculer la perte d’épargne brute subie en 2020.

Comment peut-on régler ces situations, monsieur le ministre ? Les principes de la recevabilité financière m’empêchent de déposer un amendement sur ce sujet. Pouvez-vous nous confirmer que vous pourrez résoudre ces cas très particuliers par le biais, comme je le pense et l’espère, du décret d’application ?