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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Article 10, amendement 332
Monsieur le président, j’irai même au-delà de vos espérances !
L’amendement n° 332 a vocation à intégrer les régies départementales dans le dispositif que j’ai déjà évoqué.
Par ailleurs, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 82 – s’il est présenté – de M. Delcros, qui garantit la bonne prise en compte des régies organisées en service public industriel et commercial (SPIC).
Pour répondre à M. le rapporteur général, nous veillerons à trouver des solutions dans le décret d’application. Nous avons notamment prévu d’aider les communes ou les collectivités locales dont l’épargne brute est particulièrement dégradée du fait de la perte de recettes tarifaires sur le deuxième volet du dispositif de l’article 10.
En ce qui concerne tous les autres amendements, vous pouvez considérer, monsieur le président, que l’avis est défavorable.
