Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 82 n’est pas soutenu.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. J.M. Arnaud, Moga, Delcros, Capo-Canellas, Détraigne, Hingray et Levi, Mmes de La Provôté et Vermeillet, MM. Le Nay, Canévet, Longeot et Henno, Mme Jacquemet et M. L. Hervé.

L’amendement n° 18 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Bascher et D. Laurent, Mme Chauvin, MM. Pellevat et Reichardt, Mmes Muller-Bronn et Malet, M. Allizard, Mme Demas, M. Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti et Deromedi, MM. Perrin, Rietmann et Savary, Mme Raimond-Pavero, M. Sol, Mmes Goy-Chavent et Imbert, MM. Le Gleut, Charon, Genet et Bouchet, Mme Gosselin, MM. Bonhomme, Milon et Pointereau, Mme Lassarade, M. Somon, Mme Bellurot, MM. de Nicolaÿ, Klinger, Chatillon et B. Fournier, Mmes Borchio Fontimp et Gruny, MM. Tabarot et Laménie, Mme Joseph et MM. Bouloux, Guené, Belin et Gremillet.

L’amendement n° 113 est présenté par Mmes Briquet et Monier, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou, Michau et Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 183 est présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

L’amendement n° 213 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, MM. Maurey, Bonneau, Chauvet et Cigolotti, Mmes Dindar et Canayer, M. Darnaud, Mme Férat, MM. de Legge et Laugier, Mme Sollogoub, MM. P. Martin, Louault et Mizzon, Mme Vérien, M. Duffourg et Mme Billon.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 9

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pertes brutes de recettes tarifaires du bloc communal en 2020 avant le 30 septembre 2021.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour défendre l’amendement n° 4 rectifié.