Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Article 10, amendement 213
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 213 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
