Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) dérogatoire des EPCI. Je veux citer deux chiffres – n’hésitez pas à me corriger, mes chers collègues, s’ils sont inexacts.

Cette année, 53 % des communes ont connu une diminution de leur dotation globale de fonctionnement, et 55 % des communes touchées par cette baisse comptent moins de 1 000 habitants. L’échelon communal en ressort affaibli.

Par ailleurs, les maires de ces communes n’ont pas de visibilité sur des évolutions que nous considérons – pardonnez-moi pour ce terme – « opaques ». En effet, entrent en jeu une trentaine de critères au travers d’une myriade de subdivisions…

Notre groupe estime que ce dispositif joue contre les petites communes, dont les habitants comptent deux fois moins que ceux d’une grande ville, alors que leurs charges sont sous-évaluées.

La commune est pourtant l’échelon de proximité qui est le pilier de notre République. La dotation globale de fonctionnement dérogatoire est largement dénoncée par de nombreux élus locaux, et récemment encore par l’Association des maires ruraux de France.

Rappelons-le, les EPCI ne sont pas des collectivités territoriales et doivent être au service des communes. Nous refusons que la dotation des communes se retrouve entre les mains de l’intercommunalité. Nous défendons la liberté locale et l’autonomie des communes.