Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12, amendement 64
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 64, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
