Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit d’autoriser le ministre chargé de l’économie à accepter des abandons de créances dans le cadre de négociations en cours avec les candidats à la reprise de sociétés.

Il est à noter que, dans ces scénarios, des efforts équilibrés doivent être consentis par les créanciers privés au regard des abandons de créances publiques. Je précise que notre objectif, avec cet amendement déposé très récemment, est d’accompagner la reprise du site d’Ascoval. L’État a répondu présent depuis 2019 avec un prêt de 25 millions d’euros et l’engagement de garantir la liquidité de cette entreprise rachetée par le groupe Liberty au début de l’année 2021.

Aujourd’hui, un accord de principe a été trouvé entre le groupe allemand Saarstahl et le groupe Liberty. Cet accord doit être sécurisé dans les prochaines heures pour la reprise d’Ascoval, site sur lequel beaucoup d’investissements de modernisation ont été réalisés depuis 2019. C’est une bonne nouvelle que je souhaite partager avec vous.

Plutôt que d’exécuter une reprise à la barre du tribunal, dans le cadre d’une liquidation des actifs, pour une somme nulle, le repreneur propose un plan de reprise sécurisant les salariés et désintéressant les créanciers publics. Il prévoit environ 45 millions d’euros de remboursement sur les quelque 100 millions d’euros de créances publiques qui pèsent sur les sociétés. C’est mieux que ce qui est proposé aux créanciers privés dans le cadre du même plan.

L’amendement qui vous est présenté a un rôle crucial pour permettre à la négociation d’aboutir et éviter un scénario de liquidation qui menacerait la survie des entreprises et qui anéantirait tout espoir de récupération de l’argent public.